LES STATUTS DU MOUVEMENT REFORMATEUR

 

Titre I – Principes généraux

 

• Article 1

Il est créé entre les camerounaises et les camerounais adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Mouvement Réformateur », en abréviation MR, ci-dessous appelé « Le Mouvement ».

Le siège du Mouvement est à Yaoundé.

Il peut lorsque les circonstances l’exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Bureau politique

Le signe du ralliement est la main droite sur le cœur symbole de l’engagement patriotique des réformateurs et de la ferme volonté de conquérir le pouvoir au plus profond des camerounais.

 

• Article 2

Le Mouvement a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Paix, Travail, Patrie, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité nationale et de indépendance de la Nation.

Il entend promouvoir, au service du Cameroun, les valeurs d’Unité de Liberté et de Modernité.

Il agit pour le développement social, culturel et économique du Cameroun, le rayonnement du Cameroun dans le monde, la construction d’une Afrique unie, libre, démocratique et la paix dans le monde.

Le Mouvement consacre, conformément au principe de la liberté d’expression et dans le respect des statuts et du règlement intérieur, l’entière liberté de discussion en son sein

 

• Article 3

Les adhérents au Mouvement sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle et acquitté leur cotisation annuelle.

Toute personne appartenant à un autre parti politique ou association d’autres partis politiques ne peut être membre au Mouvement.

Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.

La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents du Mouvement s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur du Mouvement.

 

• Article 4

Le fonctionnement du Mouvement repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents présents.

La durée des mandats du Mouvement est fixée à quatre ans pour les organes de direction nationale et les fédérations départementales, à deux ans pour les autres organes.

La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes du Mouvement.

Elle s’applique également à l’investiture des candidats du Mouvement aux élections.

Les adhérents au Mouvement sont consultés pour l’attribution des investitures, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

 

Titre II – Organisation générale

 

• Article 5

Les instances et les organes de direction du Mouvement sont :

– les Comités territoriaux

– le Congrès

– le Conseil national

– la Commission d’orientation et les Commissaires Nationaux

– le Bureau Politique

– le Secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints

– le Président et les Vice Présidents

 

Titre III – Organisation territoriale du Mouvement

 

• Article 6

L’unité territoriale de base du Mouvement est le département.

Chaque département s’organise en une fédération départementale.

D’autres sections du mouvement peuvent également se constituer :

– sur la base territoriale des circonscriptions électorales ou administratives territoriales (arrondissements, districts, cantons, communes…), après accord du comité départemental concerné. Le comité départemental veille à la cohérence de l’organisation départementale du Mouvement dans le département et en informe le Bureau politique.

– au niveau national sur une base spécialisée par décision du Bureau Politique.

Chaque section du Mouvement est représentée par un comité du Mouvement.

 

• Article 7

Les Comités Départementaux sont composés des membres de droit (membres des organes de direction nationale, membres du gouvernement, parlementaires, conseillers régionaux, conseillers municipaux) et de membres élus. Le nombre de membres à élire dans chaque section est proportionnel au nombre de ses adhérents dans la fédération.

Le Comité Départemental comprend au minimum 72 membres élus.

Le règlement intérieur précise les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre de droit.

Les comités des autres sections territoriales et des sections spécialisées sont désignés dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

 

• Article 8

Le président du comité départemental est élu par le comité départemental.

Le délégué de chaque autre comité territorial est élu par les adhérents au scrutin majoritaire à deux tours.

Le président du comité départemental ou le délégué d’un comité territorial assure la représentation des adhérents du Mouvement dans le territoire concerné. Il convoque le comité, en fixe l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du comité et en applique les directives. Il veille à l’unité du Mouvement et à la libre expression de chaque adhérent au sein du comité.

Les présidents des comités départementaux sont membres de droit du Conseil National.

 

• Article 9

Chaque fédération départementale dispose d’un Secrétaire départemental, nommé par le Bureau Politique sur proposition du Président du Mouvement.

Cette nomination est soumise à la ratification du comité départemental, exprimé à la majorité simple. En cas de désaccord, le Bureau Politique, sur proposition du

Président du Mouvement, procède à une autre désignation dans les mêmes conditions.

En l’absence de Secrétaire et en cas d’urgence, un chargé de mission tenant lieu de Secrétaire est nommé par le Président du Mouvement.

Le Secrétaire a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales dans le département. Il organise les scrutins du Mouvement. Chaque année, il présente au comité départemental un rapport d’activité, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Il est membre de droit du Conseil National.

Chaque fédération départementale élit un bureau, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

 

• Article 10

Le financement des fédérations départementales est constitué :

– d’une dotation nationale annuelle, déterminée par le Bureau Politique.

– des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions fixées par le Bureau Politique.

– d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le

Comité départemental.

– des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.

Le trésorier départemental est désigné par le Comité départemental, après

accord du trésorier national. Il est responsable devant eux des fonds dont il a la

charge. Le trésorier est membre de droit du Comité départemental, dès que sa

désignation est ratifiée.

 

• Article 11

Chaque Comité départemental exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses adhérents, sous réserve des dispositions du titre V.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard des adhérents sont : la suspension et l’exclusion. Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la

Commission nationale des recours. Elles peuvent être rendues publiques.

 

• Article 12

Les Camerounais établis hors du Cameroun forment une fédération qui assure la diffusion des principes et du projet du Mouvement à l’extérieur du Cameroun.

Elle regroupe tous les membres du Mouvement résidant dans les pays étrangers. Elle fonctionne selon un règlement qui lui est propre, adopté par le Bureau politique, sous réserve des dispositions suivantes :

La fédération est divisée en sections correspondants chacune à un pays ou à un groupe de pays.

Des Sous-sections peuvent également se constituer par ville à l’intérieur d’un pays après accord du comité fédéral.

Chaque section est présidée par un délégué, élu pour deux ans au scrutin majoritaire à un tour, par l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale

de section, afin de permettre les votes par correspondance.

La Fédération est administrée par un Secrétaire, nommé par le Bureau Politique

sur proposition du Président du Mouvement, après avis du comité fédéral. Le

Secrétaire veille à l’application des directives fixées par le Bureau Politique.

 

• Article 13

Le comité fédéral des Camerounais établis hors du Cameroun est composé de  l’addition des comités de section de la fédération à raison de deux membres élus pour un membre désigné par le Bureau Politique.

 

Titre IV – Les instances et organes de direction nationale

 

Le Congrès

 

• Article 14

 

Le Congrès constitue l’Assemblée Générale du Mouvement. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques du Mouvement.

Il choisit le candidat soutenu par le Mouvement à l’élection à la Présidence de la

République.

Les votes du Congrès peuvent être effectués par vote électronique, dans les bureaux de vote organisés par les Fédérations départementales ou en assemblée plénière, sur décision du Bureau Politique.

Le Règlement Intérieur définit les modalités d’organisation des débats au

Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats.

Le Congrès se réunit tous les quatre ans et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau Politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

 

Le Conseil national

 

• Article 15

Le Conseil national est composé :

• du Président et des Vice-présidents;
• du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux adjoints ;
• du Trésorier national ;
• des parlementaires du Mouvement, députés, sénateurs;
• des membres du Gouvernement en exercice ;
• des anciens Présidents de la République et Premiers ministres ;
• des présidents de conseil régionaux et des maires du Mouvement;
• des présidents et secrétaires des comités départementaux;
• des responsables départementaux jeunes ;
• des délégués des Camerounais de l’Etranger ;
• de délégués des fédérations départementales élus par l’ensemble des adhérents, dans des conditions fixées par le Bureau Politique ;

Le Conseil national se réunit au moins une fois tous les deux ans et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Bureau Politique.

Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

• Article 16

Le Conseil national est chargé de définir, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques du Mouvement.

Il délibère sur le Règlement Intérieur, sur proposition du Bureau Politique, prend

toutes les dispositions nécessaires pour l’application des présents statuts et la

bonne marche du Mouvement.

Il statue sur les investitures électorales, sous réserve des dispositions de l’article 14.

Il prononce les sanctions disciplinaires.

 

La Commission d’Orientation et les Commissaires Nationaux

 

• Article 17

La Commission d’Orientation est composé de Commissaires Nationaux. Elle est chargée de suivre l’élaboration ou l’application du projet politique du Mouvement et d’assurer la coordination entre le Mouvement et les Assemblées des représentants.

 

• Article 18

Les Commissaires Nationaux sont désignés par le Bureau Politique sur proposition

du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale, africaine ou internationale. Ils rendent compte de leur action devant la Commission d’Orientation, le Bureau Politique et le Conseil National. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du président.

 

Le Bureau Politique

 

• Article 19

Le Bureau politique est composé des membres du Mouvement, dans les conditions

suivantes :

– le Président et les Vice-Présidents du Mouvement ;

– le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints ;

– le Trésorier national ;

– 6 délégués nommés par le Président du Mouvement.

– 12 membres élus par le Conseil National, dans des conditions définies par le Règlement Intérieur ;

– les anciens Présidents de la République, le Premier ministre en exercice et

les anciens Premiers ministres ;

– les présidents des Assemblées, des groupes parlementaires de l’Assemblée

Nationale, du Sénat;

– les anciens Présidents du Mouvement.

 

• Article 20

Le Bureau politique assure la direction du Mouvement dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour ou à l’initiative d’un tiers des membres du Conseil National sur un ordre du jour déterminé.

Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

 

• Article 21

Avant chaque scrutin national, le Bureau politique désigne une Commission nationale d’investiture.

Elle a autorité pour préparer les investitures. Elle rend compte devant le Bureau politique.

 

Le Président

 

• Article 22

Le Président du Mouvement est élu au suffrage universel, par l’ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à un tour; les modalités de vote sont définies par le Règlement Intérieur.

La commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales est chargée de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

 

• Article 23

Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile.

Il est assisté des Vice-présidents et d’un Secrétaire Général élus dans les mêmes conditions que lui, sur un même bulletin de vote. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des Vice Présidents désigné par le Bureau politique.

Le nombre de Vice-présidents est déterminé par le Conseil National.

 

Le Secrétaire Général

 

• Article 24

Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation. Il présente le rapport d’activité au Bureau politique et au Conseil national.

Il est assisté de secrétaires généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau Politique.

 

Titre V – Les instances de contrôle

 

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales

 

• Article 25

Avant le Congrès, le Conseil National élit en son sein une Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales composée de sept membres titulaires et de deux suppléants.

Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s’assurer de leur régularité. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

 

La Commission nationale des recours

 

• Article 26

La Commission nationale des recours est formée de neuf membres, élus par le

Conseil national.

 

• Article 27

Si une demande d’adhésion est repoussée, l’intéressé peut faire appel devant la

Commission nationale des recours. La décision de la Commission n’est susceptible d’aucun recours.

 

• Article 28

La Commission nationale des recours connaît des recours formés par les intéressés contre les décisions disciplinaires prises à leur encontre. Elle veille à ce que les droits de la défense soient garantis dans l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Quand un comité décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, il ne peut la rendre publique qu’après décision du Bureau Politique.

Dans tous les autres cas, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort. Cette décision est notifiée aux différentes parties.

 

• Article 29

La Commission nationale des recours se prononce, à la requête du Bureau

Politique, sur les infractions aux statuts ou aux décisions des instances et des organes de direction du Mouvement commises par un adhérent ou un comité. Elle entend, s’il y a lieu, les intéressés.

 

• Article 30

Dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit chaque élection, le

Bureau Politique peut prononcer à l’encontre d’un adhérent, quelle que soit sa situation, l’une des sanctions prévues par les statuts, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture.

Les demandes de réintégration sont examinées par le comité territorial, si l’exclusion a été prononcée par ce comité ; par le Bureau Politique dans les autres cas.

En cas d’urgence, et notamment en période électorale, le Président du Mouvement peut user du pouvoir de sanction statutaire. La sanction est alors soumise au

Bureau Politique dans les plus brefs délais.

 

La Commission permanente des Statuts et le Règlement Intérieur

 

• Article 31

Une Commission permanente des statuts est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le

Bureau Politique ou le Conseil National.

Le Règlement Intérieur précise les conditions d’application des statuts. Il est adopté par le Congrès et peut être modifié par le Conseil National.

Les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur émanant des adhérents du Mouvement sont adressées au Bureau Politique qui les examine.

 

La Commission des sages

 

• Article 32

La Commission des sages du Mouvement comprend les anciens présidents et

secrétaires généraux du Mouvement, les personnalités choisies par le Conseil National pour leur ancienneté.

Elle examine tous les cas où un élu du Mouvement est mis en cause dans son honneur et son intégrité. Elle connaît de tout manquement à la déontologie. La

Commission se réunit à la diligence du Bureau Politique et peut, à sa demande,

ou à la demande de l’élu concerné, entendre l’intéressé.

 

Titre VI – Le financement et la gestion financière

 

• Article 33

Les ressources du Mouvement sont constituées par des cotisations, par les financements publics prévus par la loi, par le produit des activités culturelles et économiques organisées par le Mouvement et par toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

• Article 34

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau politique. Les cotisations sont versées à la Cellule Nationale de Financement.

 

• Article 35

Le Trésorier national, élu par le Bureau politique sur proposition du Président, est responsable de la gestion des fonds du Mouvement. Il demande au Conseil National de se prononcer sur le projet de budget et il lui rend compte de sa gestion. Il préside la Cellule Nationale de Financement (C.N.F).

La Cellule Nationale de Financement est chargée de la collecte des fonds du Mouvement. Elle assiste le Trésorier national dans l’élaboration du projet de budget.

La Commission de contrôle de la gestion financière émet un avis sur le projet de

budget et sur son règlement.

 

• Article 36

La Commission de contrôle de la gestion financière est composée de cinq membres élus par le Bureau Politique.

En cas d’égalité lors des délibérations, la voix du Président est prépondérante.

Les membres de la commission sont de droit membres du conseil d’administration de la cellule nationale de financement.

 

• Article 37

La Commission de contrôle de la gestion financière contrôle la gestion du

Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :

• avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
• avant la présentation du budget au Bureau politique.

Elle peut se réunir à la demande d’au moins trois de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière du Mouvement. Ces recommandations sont transmises de plein droit au bureau politique.

 

Titre VII – Révision des statuts

 

• Article 38

Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du bureau politique ou d’au moins un tiers des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des statuts.

 

Titre VIII – Le Cercle Réflexion Action du Mouvement

 

• Article 39

Le Mouvement dispose en son sein un Cercle Réflexion Action, afin d’effectuer les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs du Mouvement ou, plus largement, d’éclairer par ses travaux l’activité des élus du Mouvement.

 

• Article 40

Le Cercle dispose d’un budget composé de ses ressources propres et d’une dotation du Mouvement, fixée par le bureau politique. Cette dotation ne peut être inférieure à 5% du financement public attribué au Mouvement.

 

• Article 41

Le Cercle est dirigé par un conseil d’administration de douze membres, désignés par le Bureau Politique. Le Président, les vice-Présidents et le Secrétaire Général en sont membres de droit.

Le conseil d’administration désigne un Président, un Trésorier et un Secrétaire

Général du Cercle, qui en assurent la gestion.

 

• Article 42

L’activité du Cercle est suivie par un Conseil Scientifique du Mouvement, composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les questions intéressant l’évolution de la société, de l’économie, de la culture, de la science, de l’éthique, de l’environnement, des relations internationales, de l’Afrique et du monde. Ces personnalités sont nommées par le Président du Cercle après avis du Bureau Politique et de la Commission des Orientations.

Le Cercle assure le secrétariat et l’animation du Conseil de la Société Civile, composé de personnalités non élues, représentatives de la diversité de la société camerounaise, désignées par le Bureau politique.

 

Titre IX – Le Centre des œuvres sociales et caritatives du Mouvement

 

• Article 43

Le Mouvement dispose en son sein un  Centre des œuvres sociales et caritatives, afin d’effectuer les actions sociales et de bienfaisances au bénéfice de ses membres et des populations les plus impécunieuses.

 

• Article 44

Le Centre dispose d’un budget composé de ses ressources propres et d’une dotation du Mouvement, fixée par le bureau politique. Cette dotation ne peut être inférieure à 5% du financement public attribué au Mouvement.

 

• Article 45

Le Centre est dirigé par un conseil d’administration de douze membres, désignés par le Bureau Politique. Le Président, les vice-Présidents et le Secrétaire Général en sont membres de droit.

Le conseil d’administration désigne un Président, un Trésorier et un Secrétaire

Général du Centre, qui en assurent la gestion.

 

• Article 46

L’activité du Centre est suivie par un Conseil Social et caritatif du Mouvement, composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les questions sociales et de pauvretés. Ces personnalités sont nommées par le Président du Centre après avis du Bureau Politique et de la Commission des Orientations.

 

Titre X – La Dissolution du Mouvement

 

• Article 47

La dissolution du Mouvement est prononcée par le Congrès, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sur proposition du Conseil National.