TITRE I – LES ADHERENTS

 

Article 1 : adhésion

1. a) Les demandes d’adhésion sont adressées soit aux Fédérations soit directement au siège du Mouvement. La demande d’adhésion présentée dans une Fédération ne peut être admise par cette dernière que si l’adhérent est domicilié dans le ressort de cette Fédération.
2. b) Le montant de la cotisation annuelle et sa répartition entre la Fédération et les différents échelons territoriaux sont fixés pour chaque année civile par le Bureau Politique.

La cotisation peut être acquittée en plusieurs fois dans les trois mois de l’appel de cotisation sur décision du Bureau Politique.

Le Bureau Politique peut fixer un montant de cotisation réduit pour certaines catégories de membres.

A l’appel de cotisation,

– au niveau fédéral, le comité départemental nomme un collecteur de fonds dans chaque section. Il reçoit les cotisations des membres de sa section, en établit une liste à l’attention du comité de section et du comité départemental et effectue les versements auprès de la Cellule Nationale de Financement.

– au niveau national, le comité de la  section spécialisée nomme un collecteur de fonds dans chaque ville. Il reçoit les cotisations des membres de sa ville, en établit une liste à l’attention du comité de section et du Trésorier national et effectue les versements auprès de l’Association Nationale de Financement.

1. c) Dans les conditions prévues à l’article 3 des statuts figurent sur les listes électorales, les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre et au 30 juin précédant le scrutin.
2. d) Les demandes d’adhésion reçues par les Fédérations, après instruction par le Bureau Départemental, sont transmises pour validation au siège du Mouvement.

 

Article 2 : droits des adhérents

Les adhérents sont consultés sur les investitures dans les conditions prévues à l’article 16 des statuts du Mouvement.

Ils participent aux débats du Mouvement.

 

Article 3 : sanctions contre les adhérents

1. a) Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire, et notamment de la communication du dossier à l’intéressé et de son audition, s’il le demande.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

1. b) Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Comité départemental ou par le Conseil national.

Le Comité départemental instruit, sur rapport du Secrétaire départemental, les demandes de sanctions proposées par le président du Comité départemental à l’encontre des membres de sa fédération. Le Comité départemental peut déléguer l’instruction des demandes de sanctions à une commission désignée à cet effet. En attendant la décision, le Comité départemental ou la commission peuvent décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent.

En l’absence de décision du Comité départemental, le Secrétaire général peut saisir le Conseil National aux fins de prononcer une sanction à l’encontre d’un adhérent.

Pour les membres détenteurs d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil national. Le Bureau politique instruit, sur rapport du Secrétaire général, les demandes de sanction formulées par le Président du Mouvement. La proposition du Bureau politique est présentée au Conseil national par le Président du Mouvement.

En attendant la décision sur la sanction, le Président du Mouvement peut, après avis du Bureau politique, décider de suspendre de sa qualité d’adhérent l’élu contre lequel est intentée une action disciplinaire.

1. c) Les sanctions qui peuvent être prononcées par le Comité départemental ou le Conseil National sont susceptibles d’appel devant la Commission nationale des recours. La demande d’appel doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la Commission nationale des recours dans les 7 jours franc de la notification de la décision.

La Commission nationale des recours, instruit sur rapport de l’un de ses membres la demande d’appel dans les 7 jours de sa réception. L’intéressé peut, s’il le souhaite, être entendu par la Commission nationale des recours.

La Commission nationale des recours statue en dernier ressort.

 

TITRE II – LES COMITES

 

Les Comités sont composés de membres de droit et de membres élus.

 

SOUS TITRE I – LES MEMBRES ELUS DES COMITES

 

Article 4 : modalités d’élection des membres élus des comités

1. a) Nul ne peut se présenter à une élection en qualité de membre élu, s’il est déjà membre de droit d’un Comité.
2. b) Les membres sont élus à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin uninominal à un tour par les adhérents concernés à jour de leur cotisation.
3. c) La date limite de dépôt des candidatures doit être au minimum fixée trente jours avant l’élection, afin de laisser à chaque candidat le temps nécessaire à sa campagne.
4. d) Les élections des comités territoriaux sont organisées par le secrétaire départemental.
5. e) Le président du Comité départemental et le secrétaire départemental doivent assurer à chaque candidat la possibilité de se faire connaître des adhérents dans des conditions définies dans un guide des opérations électorales rédigé par la

Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales et approuvé par le Bureau Politique.

 

Article 5 : modalités d’élection des représentants des nouveaux adhérents dans les

comités

Les nouveaux adhérents sont représentés dans les comités. Des sièges supplémentaires leur sont réservés dans une proportion arrêtée par le bureau politique et dans les conditions définies par le guide des opérations électorales.

 

Article 6 : qualité de membre de droit

La qualité de membre de droit est réputée acquise au jour de l’élection ou de la nomination. La perte de cette qualité est constatée au 31 décembre de l’année qui précède le renouvellement des instances locales.

SOUS TITRE II – FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX

 

Le fonctionnement des comités de section est régi par le règlement intérieur de la Fédération.

 

Article 7 : composition du bureau du Comité départemental et fonctionnement

Le président du Comité départemental est élu par les membres du comité, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il préside le bureau.

Le bureau du Comité départemental comporte au minimum : le président du Comité départemental, le secrétaire départemental, les secrétaires départementaux adjoints, le trésorier, les ministres, les parlementaires, les présidents des conseils municipaux et régionaux résidant dans le département, le responsable départemental des jeunes et les délégués de section. D’autres membres peuvent être intégrés à ce bureau sur proposition du comité départemental.

 

Article 8 : réunions du Comité départemental

1. a) Le Comité départemental se réunit au moins une fois tous les 6 mois.

Le Comité départemental peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président du Comité départemental, des deux tiers de ses membres. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié par le président du Comité départemental ou le Secrétaire départemental. La réunion du Comité départemental doit se tenir au plus tard dans un délai d’un mois suivant la date de la demande adressée au président et statuer sur l’ordre du jour indiqué dans la demande.

1. b) Le président doit également réunir un Comité départemental dans les trois mois qui suivent la nomination du Secrétaire départemental, aux fins de ratifier cette nomination.
2. c) Chaque année et au plus tard dans les trois mois de la clôture de l’exercice, le Secrétaire départemental présente au

Comité départemental un rapport d’activité qui dresse l’état :

– des adhésions,

– des finances de la Fédération,

– de la vie militante de la Fédération.

Le rapport est suivi d’un débat. Après avis du Comité départemental, le Secrétaire départemental communique le rapport et les éventuelles remarques résultant de la réunion du Comité départemental au Bureau Politique.

 

Article 9 : règlement des conflits au sein du Comité départemental

En cas de désaccord entre le Secrétaire départemental et le Président du Comité départemental de nature à empêcher le bon fonctionnement des instances départementales, le Président du Mouvement, saisi par l’une des parties, après avis du Bureau Politique, tranche le conflit et peut convoquer un Comité départemental. S’il y a lieu, le Président du Mouvement peut relever ou suspendre de leurs fonctions les deux parties en conflit ou l’une d’entre elles.

SOUS TITRE III – AUTRES COMITES

 

Article 10 : Comités des autres sections territoriales et des sections spécialisées

1. a) Sections territoriales

Des comités peuvent être créés sur une base territoriale autre que des  circonscriptions électorales ou administratives  (arrondissements, districts, communes,…). La demande de création doit être présentée au Comité départemental, qui l’approuve et organise les modalités de son élection.

1. b) Sections spécialisées

La demande de création doit être présentée au Bureau Politique pour agrément.

Après approbation du Bureau Politique, le Secrétaire général du Mouvement organise l’élection du président de la section. La durée du mandat est de deux ans.

Après leur création, les sections proposent leur règlement intérieur au Bureau Politique pour approbation.

L’adhésion à une section spécialisée n’est pas exclusive d’une adhésion à une Fédération.

 

Article 11 : Les jeunes du Mouvement

Une Fédération « Jeunes Réformateurs» assure la diffusion des principes et des valeurs du Mouvement. Elle a pour objet de favoriser la participation des jeunes de 14 à 23 ans au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet du Mouvement et d’encourager leur engagement dans la vie politique camerounaise.

La Fédération « Jeunes Réformateurs» s’organise selon un règlement intérieur qui lui est propre et qu’elle soumet à l’approbation du Bureau politique du Mouvement.

La Fédération « Jeunes Réformateurs» élit en son sein des représentants au Conseil national.

 

Article 12

Le Président du Mouvement peut, après avis du Bureau Politique, décider la dissolution d’une section territoriale ou d’une section spécialisée.

 

TITRE IV – LE CONGRES

 

Article 17

1. a) Peuvent participer aux votes, les adhérents présents au Congrès. Toutefois, dans chaque département, un bureau de vote permettra aux adhérents ne pouvant se rendre au Congrès de prendre part aux votes.

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales détermine les conditions dans lesquelles est organisé le vote des adhérents ne pouvant se rendre au Congrès.

Le bureau de vote départemental est constitué des représentants du Président du Comité départemental, du Secrétaire départemental et, le cas échéant, des candidats à l’élection de l’équipe dirigeante

1. b) Les votes au Congrès ont lieu à bulletin secret.
2. c) Pour le calcul de la majorité, sont réputés exprimés les adhérents qui participent au Congrès par des moyens de télécommunication permettant leur identification, notamment le vote électronique.

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales organise le vote des ces adhérents au Congrès.

1. d) Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales centralise l’ensemble des résultats transmis par les fédérations, ainsi que celui des Camerounais de l’Etranger et proclame les résultats.
2. e) Pour les adhérents de la Fédération des Camerounais établis hors du Cameroun, les bulletins de vote sont reçus au Centre national au plus tard le jour précédant le vote national et selon les modalités définies par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales. Le vote par correspondance n’est pas autorisé, sauf pour les Camerounais de l’étranger.

 

Article 18

Tout adhérent peut se faire représenter par tout autre adhérent dûment mandaté. Un adhérent ne peut recevoir au maximum qu’une procuration d’un autre adhérent. Le mandat, conforme au modèle établi par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, indique les nom, prénom usuel et domicile du signataire, et est donné pour un seul Congrès.

 

TITRE V – LE CONSEIL NATIONAL

 

Article 19

Le nombre des délégués des fédérations départementales est au moins égal au nombre des membres de droit du Conseil national mentionnés aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l’article 19 des statuts du Mouvement. Le nombre de délégués par fédération départementale est fixé au prorata du nombre d’adhérents de chaque fédération. Chaque fédération est représentée par un nombre minimal de délégués au Conseil national déterminé par le Bureau politique.

 

Article 20

Le Bureau politique arrête la date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil national.

 

Article 21

Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité simple.

Toutefois, en matière disciplinaire, les décisions du conseil national sont prises à la majorité des deux tiers.

Le Conseil national ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres est présente.

 

TITRE VI – LE BUREAU POLITIQUE

 

Article 22

Le mandat des membres du Bureau politique est de quatre ans.

Les membres élus du Bureau politique sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant 12 candidats, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés 6 sièges.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, 6 sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenues au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

 

Article 23

Le Bureau politique est présidé par le Président du Mouvement. Le Secrétaire général du Mouvement assure son secrétariat.

Le Bureau politique peut mandater le Trésorier National pour engager, au nom du parti, toute négociation financière au profit du Mouvement ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions des prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.

 

Article 24

Le Bureau politique peut se réunir à la demande écrite, adressée au Président du Mouvement, d’un tiers des membres du

Conseil national. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié par le Président du Mouvement. La réunion du Bureau politique doit se tenir au plus tard dans un délai d’un mois suivant la date de la demande adressée au Président et statuer sur l’ordre du jour indiqué dans la demande.

 

TITRE VII – LE PRESIDENT DU MOUVEMENT

 

L’équipe dirigeante du Mouvement est composée du Président, des Vice-présidents et du Secrétaire général.

 

Article 25

1. a) L’élection de l’équipe dirigeante du Mouvement a lieu tous les 4 ans. Elle est régie par les dispositions de l’article 22 des statuts. L’organisation de cette élection est placée sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, qui reçoit les candidatures et les valide.
2. b) Le Bureau Politique, sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, assure la diffusion des listes et des professions de foi des candidats à l’ensemble des adhérents un mois avant la date prévue du Congrès.

Le Bureau Politique peut décider, sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, de mettre à la disposition des candidats des budgets de campagne, répartis également pour chacun des candidats.

1. c) La liste du président est élue au scrutin majoritaire à un tour.

Avant chaque scrutin, chacun des candidats peut s’exprimer. Le Bureau Politique détermine le temps alloué de manière égale entre chacun des candidats. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales veille au respect de l’allocation déterminée par le Bureau Politique.

Le résultat du vote est proclamé lors du Congrès.

 

Article 26

1. a) Les candidatures doivent être transmises au Bureau Politique deux mois avant la date prévue pour le Congrès et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder 5 pages, et des noms des Vice-présidents et du Secrétaire Général. Nul ne peut être présent sur plus d’une liste ainsi constituée.
2. b) Le jour du dépôt de sa candidature, le candidat doit pouvoir présenter la signature de soutien à sa candidature d’au moins 15 % d’adhérents à jour de leur cotisation à la date fixée par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, répartis sur au moins 10 Fédérations différentes, comptant au moins 20% des élus du mouvement ou des membres occupant des fonctions électives au sein du Mouvement. Nul adhérent ne peut donner sa signature à plus d’un candidat.

Le nombre minimum d’adhérents, d’élus ou des membres occupant des fonctions électives au sein du mouvement requis pour parrainer une candidature est annoncé par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales au moins 6 mois avant la date retenue pour le Congrès.

1. c) La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales vérifie la validité des candidatures au regard des ces critères et transmet au Bureau Politique la liste des candidatures validées au plus tard 45 jours avant la date prévue pour le Congrès.

 

Article 27

En cas de vacance de la présidence du Mouvement, la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales organise dans les 6 mois l’élection d’une nouvelle équipe dirigeante suivant les modalités prévues à l’article 25.

La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales en charge est constituée des membres désignés lors de la dernière élection. Toutefois, si le nombre de membres est inférieur à sept, le Bureau Politique devra convoquer sans délai un Conseil National aux fins de désigner une nouvelle Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales.

 

Article 28

En cas de contestation, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort. Elle entend les différentes parties ainsi que le représentant de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, qui peut se rendre sur le terrain et rapporte les faits contestés.

 

TITRE VIII- MODALITES DE CONSULTATION DES ADHERENTS POUR

                    L’ATTRIBUTION DES INVESTITURES OU LE SOUTIEN

                    AUX CANDIDATS

 

Article 29

En application des articles 4 et 21 des statuts et sous réserve des dispositions prévues à l’article 14, la Commission nationale d’investiture organise la consultation des adhérents pour l’attribution des investitures.

 

Article 30

La Commission nationale d’investiture saisit systématiquement les Comités départementaux concernés par l’élection considérée, d’une ou au besoin, de plusieurs candidatures.

En cas de pluralité de candidatures, les Comités départementaux délibèrent à la majorité simple.

Les Comités départementaux peuvent décider de consulter l’assemblée générale d’une section. La Commission nationale d’investiture a aussi la possibilité de consulter directement l’assemblée générale d’une section.

La Commission nationale d’investiture prend ensuite une décision qu’elle transmet au Conseil National, qui statue définitivement sur les candidatures du Mouvement.